Admission à la profession

Commissaire aux plaintes

RECOURS AUPRÈS DU COMMISSAIRE AUX PLAINTES

Si vous êtes insatisfait ou insatisfaite du traitement de votre demande de reconnaissance ou de votre demande de révision, communiquez avec nous pour nous en faire part. Si votre insatisfaction persiste malgré nos explications et nos efforts pour éclaircir la situation ou pour résoudre le problème ou la difficulté que vous soulevez, vous pouvez alors déposer une plainte auprès d'une entité gouvernementale indépendante : le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles, rattaché à l'Office des professions du Québec.

Le Commissaire est chargé par la loi de recevoir et d'examiner toute plainte d'une personne contre un ordre professionnel qui concerne le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance tels que l'équivalence de diplôme ou de formation, la délivrance de permis en vertu d'un ARM (réf. À l'Entente Québec-France) ou la délivrance de type « permis sur permis » (ex. : permis d'une province canadienne). Il s'assurera que nous avons traité votre dossier de façon équitable, objective, transparente, cohérente et efficace.

Rappelons toutefois que seul l'Ordre peut se prononcer sur vos compétences et statuer sur la reconnaissance de celles-ci. Le recours au Commissaire n'est pas une contre évaluation de vos compétences ni un mécanisme d'appel ou de révision de la décision de l'Ordre sur la reconnaissance de vos compétences. Après enquête et analyse, le Commissaire pourrait toutefois proposer des solutions aux problèmes que vous avez rencontrés, voire recommander à l'Ordre de revoir votre dossier, s'il y a lieu.