Admission à la profession

Étape 5 – Inscription au Tableau et mise à jour du dossier

 Bienvenue dans la profession infirmière!

Une fois votre diplôme obtenu, l'examen réussi et les autres conditions nécessaires à l'obtention de votre permis remplies, l'OIIQ vous envoie votre permis d'exercice et le résultat de votre examen.

Ce permis vous est accordé une fois, pour toute votre vie professionnelle, mais il n'est pas suffisant pour exercer la profession. Vous devez aussi satisfaire aux trois conditions suivantes pour obtenir le permis d'exercice permanent :

  1. Preuve de la connaissance du français;
  2. Vérification du dossier disciplinaire, criminel ou pénal;
  3. Inscription au Tableau de l'OIIQ.

1. Preuve de la connaissance du français

Si vous avez effectué au moins trois années d'études en langue française de niveau secondaire ou postsecondaire, vous répondez aux exigences de la Charte de la langue française. À défaut de quoi, vous devez réussir l'examen linguistique de l'Office québécois de la langue française (OQLF).

La connaissance du français est évaluée au moyen d'un examen de français administré par l'OQLF. Cet examen s'adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d'exercice d'un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

En attente de la réussite de l'examen de français, la Charte de la langue française permet de délivrer un permis temporaire valide pour un an à l'infirmière ou l'infirmier diplômé hors Québec qui est déclaré apte à exercer la profession infirmière au Québec, mais qui ne répond pas aux exigences de la Charte.

Avec l'autorisation de l'OQLF, ce permis peut être renouvelé trois fois, ce qui peut permettre l'exercice professionnel pendant quatre années consécutives. Puisque le permis temporaire n'est valable qu'une année, nous vous suggérons de faire la demande de permis temporaire seulement lorsque vous détenez la confirmation de votre date d'embauche.

À la réception de la preuve de réussite à l'examen de français de l'OQLF, l'Ordre délivrera votre permis permanent.

2. Vérification du dossier disciplinaire, criminel ou pénal

Si vous avez été accusé ou déclaré coupable d'une infraction criminelle1 ou disciplinaire2 au Canada ou à l'étranger, ou que vous avez été accusé ou déclaré coupable d'une infraction pénale relative à l'usurpation d'un titre réservé ou à l'exercice illégal d'une profession au Canada ou à l'étranger, l'Ordre devra étudier votre dossier avant de vous délivrer un permis.

Si l'Ordre décide que l'infraction a un lien avec l'exercice de la profession, votre demande de permis pourrait être refusée ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n'a pas encore été rendue, son analyse pourrait être suspendue.

Lorsque vous aurez rempli ces dernières conditions, le permis permanent vous sera délivré. Celui-ci vous est accordé une seule fois, et ce, pour toute la durée de votre vie professionnelle.

3. Inscription au Tableau de l'OIIQ

Qu'est-ce que le Tableau?

C'est le registre des membres en règle qui indique, entre autres :

  • Où vous travaillez;
  • La fonction que vous occupez;
  • Votre secteur d'activité.

Il est illégal d'exercer la profession infirmière ou d'utiliser le titre sans être inscrit au Tableau de l'OIIQ. Cette obligation s'inscrit dans le mandat de protection du public de l'OIIQ.

Quand doit-on s'inscrire?

Les membres doivent s'inscrire chaque année, avant le 31 mars, s'ils désirent exercer la profession et en utiliser le titre. L'inscription au Tableau est valable un an.

Comment s'inscrire au Tableau?

Vous pouvez le faire :

Assurance responsabilité

Vous ne pouvez pas exercer la profession infirmière sans assurance. L'OIIQ offre un régime d'assurance responsabilité professionnelle qui est comprise dans votre cotisation au Tableau.

Vous pouvez cependant adhérer à un autre régime, mais devez en faire la preuve chaque fois que vous vous inscrivez au Tableau.

Mise à jour du dossier

Quand?

Dès qu'il y a un changement relatif à votre lieu de résidence ou d'exercice, mettez à jour votre dossier en ligne dans les 30 jours suivant cette modification.

Conseil OIIQ

Inscrivez une adresse courriel dans votre dossier afin de faciliter la communication entre l'OIIQ et vous.

 

Renseignements
 
514 935-2501, option 2
 
1 800 363-6048, option 2
 
514 935-9401