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Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement

Ce nouveau règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers est entré en vigueur le 21 septembre 2006 et remplace celui qui s'appliquait depuis 1992.

L'évolution scientifique et technologique de plus en plus rapide exige que les infirmières maintiennent et développent leurs compétences. L'exigence d'exercer la profession pendant au moins 500 heures sur une période de quatre ans est un des moyens qui permet d'y parvenir. Le règlement antérieur fixait cette période à cinq ans sans préciser le nombre d'heures de pratique requis, ce qui ne tenait pas compte des exigences sans cesse croissantes de la profession. Une révision de ce règlement s'imposait.

À titre comparatif, plusieurs provinces canadiennes exigent quant à elles une moyenne d'environ 1125 heures d'exercice sur une période de cinq ans.

La nouvelle exigence du règlement, soit celle d'avoir exercé au moins 500 heures au cours des quatre dernières années, est une mesure destinée à accroître la protection du public en imposant aux membres de l'Ordre une obligation minimale d'heures de pratique clinique. Comme cette obligation vise à assurer une meilleure qualité des soins de santé, elle devait nécessairement être appliquée de façon immédiate.

Vous êtes alors visée par le règlement. Mais celui-ci prévoit que le Comité exécutif de l'Ordre peut imposer un stage ou un cours de perfectionnement, assorti ou non d'une limitation ou d'une suspension du droit d'exercer des activités professionnelles. Le Comité exécutif imposera donc un stage seulement s'il l'estime nécessaire pour la protection du public, après un examen attentif de votre situation et après vous avoir permis de présenter votre point de vue.

Oui, tous les membres sont visés par le règlement dès que le seuil des 500 heures travaillées au cours des quatre dernières années n'est pas atteint. Cependant, vous pouvez vous engager par écrit envers l'Ordre à n'exercer que des activités ciblées pour lesquelles vous vous tenez à jour, la vaccination par exemple. Une preuve de mise à jour de vos connaissances reliées aux activités que vous voulez exercer devra être fournie. Si le Comité exécutif juge votre démonstration concluante, il ne vous imposera pas de stage.

Oui, le règlement vise tous ceux et celles qui n'ont pas exercé pendant 500 heures au cours des quatre dernières années. Si cependant vous vous engagez par écrit envers l'Ordre à n'exercer la profession en aucune circonstance, vous ne vous verrez pas imposer de stage. À titre de membre en règle, vous pourrez alors utiliser le titre d'infirmière. Tout changement dans votre situation devra toutefois être signalé sans délai à l'Ordre et votre dossier devra de nouveau être soumis au Comité exécutif.

Lorsque vous serez informée que vous êtes visée par le règlement, vous devez vous engager par écrit envers l'Ordre à n'exercer la profession en aucune circonstance, et, dans ce cas, vous ne vous verrez pas imposer de stage. Puisque vous êtes membre en règle, vous pourrez utiliser le titre d'infirmière. Tout changement dans votre situation devra toutefois être signalé sans délai à l'Ordre, et votre dossier devra de nouveau être étudié.

Non, vous n'êtes pas visée dans la mesure où vos heures de travail, qui sont comptabilisées comme des heures travaillées à titre d'infirmière, atteignent le seuil des 500 heures fixé par le règlement. Il faut donc prendre la précaution de déclarer toutes les heures travaillées à titre d'infirmière.

Non et oui. Non, si vous n'exercez pas la profession d'infirmière. Oui, dès que vous serez apte à reprendre l'exercice de la profession d'infirmière.

Vous devez faire parvenir à l'Ordre toutes les informations et renseignements pertinents concernant le contexte de votre retour à la profession et les mesures que vous avez prises pour tenir vos connaissances à jour. Vous devez préciser le nombre d'heures que vous avez consacrées à la formation théorique et technique, le domaine dans lequel vous désirez exercer ainsi que vos expériences de travail. Le personnel de l'Ordre entrera en communication avec vous afin de vous aider à compléter votre dossier, y compris les observations que vous pourrez, si vous le désirez, soumettre au Comité exécutif. Celui-ci décidera alors, après analyse de votre dossier, s'il y a lieu de vous imposer un stage ou un cours de perfectionnement.

Le Comité exécutif de l'Ordre pourrait décider de vous imposer un stage d'actualisation, d'une durée de quatre mois, que vous pourrez effectuer dans un établissement d'enseignement collégial; si cela ne vous convient pas, vous pouvez soumettre au Comité exécutif un programme individualisé de stage dans un milieu que vous aurez choisi. Si le Comité exécutif approuve ce programme individualisé, vous pourrez alors entreprendre votre stage.

Vous devez, au même titre que la personne qui n'a pas exercé depuis quatre ans, démontrer que vous avez tenu à jour vos connaissances et habiletés et que vous êtes en mesure d'exercer la profession de manière compétente. Avant de rendre sa décision, le Comité exécutif étudiera votre dossier et prendra en considération votre expérience antérieure, vos efforts de mise à jour, votre contexte de pratique et le risque potentiel pour le public.

Vous devez acquitter la cotisation à l'Ordre puisque les décisions du Comité exécutif ne s'appliquent qu'aux membres de l'Ordre, c'est-à-dire aux infirmières et infirmiers inscrits au Tableau. Si vous ne vous inscrivez pas au Tableau, vous n'êtes pas membre de l'Ordre et vous ne pouvez, en aucune circonstance, utiliser le titre d'infirmière ou exercer la profession d'infirmière.