Demandes du public

Rôle d'audience

Le rôle d'audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l'objet d'une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d'audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d'une ordonnance contraire du Conseil.

Dominique Harvey, syndique ad hoc c. Marie-Claude Paquet, infirmière

PLAINTE # 20-2016-00698
Date de l’audience :

3 avril 2017 - Demande en arrêt des procédures

AUDIENCE REMISE

Lieu :

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, rue Molson
Montréal (Québec)  H1Y 4V4
 
Salle M-140
 

Heure :
9 h 30
Procureur(e) de la plaignante :

Me Sylvain Généreux

Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Francis Bélanger

Stade :
Requête
Nom des membres :
Me Caroline Champagne, présidente
Mme Andrée Duplantie, infirmière
Mme Natalie Gélinas, infirmière
Nature de la plainte :

- Avoir agi de façon inaproppriée en ayant recours à une mesure de contrôle à l'égard d'une cliente (arts. 3, 17, 18, 29, et 44 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, c. I-8, r.9) commettant ainsi un acte dérogatoire à l'exercice de la professsion (art. 59.2 du Code des professions RLRQ, c. C-26) ;

- Avoir inscrit dans un registre une mesure prise contre une cliente, en indiquant faussement avoir consulté sa supérieure hiérarchique, alors que cette dernière n'avait pas été préalablement consultée avant l'application de la mesure coercitive (arts. 3, 10 et 14 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, c. I-8, r.9) commettant ainsi un acte dérogatoire à l'exercice de la professsion (art. 59.2 du Code des professions RLRQ, c. C-26).

Joanne Létourneau, syndique c. Nadia Fortin, infirmière

PLAINTE # 20-2016-00663
Date de l’audience :

4 avril 2017 - Sanction

AUDIENCE REMISE

Lieu :
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, rue Molson
Montréal (Québec)  H1Y 4V4
 
Salle M-140
Heure :
9h30
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

Stade :
Sanction
Nom des membres :
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Mme Andrée Duplantie, infirmière
Mme Martine Labonté, infirmière
Nature de la plainte :

- Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et services (art. 16 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ c. I-8, r.9) ;

- Infractions criminelles en lien avec l'exercice de la profession (art. 149.1 du Code des professions, RLRQ c. C-26) ;

- Avoir faussement indiqué qu'elle n'avait pas fait l'objet d’un jugement la déclarant coupable d'une infraction criminelle (art.59.2 du Code des professions, RLRQ c. C-26).

Joanne Létourneau, syndique c. Anne Boily, infirmière

PLAINTE # 20-2016-00685
Date de l’audience :

6 avril 2017 - Sanction

Lieu :
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, rue Molson
Montréal (Québec)  H1Y 4V4
 
Salle M-140
Heure :
9h30
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Denis Lavoie

Stade :
Sanction
Nom des membres :
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Mme Andrée Duplantie, infirmière
Mme Josée Bonneau, infirmière
Nature de la plainte :

- Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et services (art. 16 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, c. I-8, r.9) ;

- Défaut d'avoir agi avec respect envers un client (art. 29 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, c. I-8, r.9) ;

- Avoir fait preuve de violence verbale envers un client (art. 37 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, c. I-8, r.9) ;

- Avoir faussement indiqué qu'elle n'avait pas fait l'objet d'un jugement la déclarant coupable d’une infraction criminelle dans sa demande d'inscription au Tableau de l'Ordre (art. 59.2 du Code des professions, RLRQ, c. C-26).

Johanne Maître, syndique adjointe c. Sandra Desmeules, infirmière

PLAINTE # 20-2016-00700
Date de l’audience :

7 avril 2017 - Plainte

Lieu :
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, rue Molson
Montréal (Québec) H1Y 4V4
 
Salle M-140
Heure :
9 h 30
Procureur(e) de la plaignante :

Me Marie-Eve Giguère

Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Marie-Ève Gagné

Stade :
Plainte
Nom des membres :
Me Caroline Champagne, présidente
Mme Marie-Josée Boulianne, infirmière
Mme Diane Millette, infirmière
Nature de la plainte :

- Avoir fait preuve de négligence dans le traitement des soins (art. 44 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ c. I-8, r.9).

Joanne Létourneau, syndique c. Julie Mc Donald-St-Cyr, infirmière

PLAINTE # 20-2016-00694
Date de l’audience :

26 avril 2017 - Demande en retrait de la plainte

Lieu :
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, rue Molson
Montréal (Québec)  H1Y 4V4
 
Salle M-140

 

Heure :
9 h 30
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

Stade :
Requête
Nom des membres :
Me Pierre Sicotte, président
Mme Diane Millette, infirmière
Mme Martine Labonté, infirmière
 
Nature de la plainte :

- Appropriation et dissimulation de médicaments et de stupéfiants (art. 13 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, c. I-8, r.9);

- Recours à des procédés déloyaux en vue de s'approprier des narcotiques (art. 47 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, c. I-8, r.9).

Myriam Brisson, syndique adjointe c. Larry Poulin-Carreau, infirmier

PLAINTE # 20-2016-00699
Date de l’audience :

28 avril 2017 - Plainte

Lieu :
Ordre des infirmières et infirmiers du
Québec
4200, rue Molson
Montréal (Québec) H1Y 4V4
 
Salle M-140
Heure :
9 h 30
Procureur(e) de la plaignante :

Me Marie-Eve Giguère

Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Florence Boucher Cossette

Stade :
Plainte
Nom des membres :
Me Caroline Champagne, présidente
Mme Josée Bonneau, infirmière 
Mme Martine Labonté, infirmière
Nature de la plainte :

- Infractions criminelles en lien avec l'exercice de la profession (art. 149.1 du Code des professions, RLRQ c. C-26).

Joanne Létourneau, syndique c. Julie Mc Donald-St-Cyr, infirmière

PLAINTE # 20-2016-00694
Date de l’audience :

28 avril 2017 - Plainte

AUDIENCE ANNULÉE

Lieu :

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, rue Molson
Montréal (Québec)  H1Y 4V4
 
Salle M-140
 

Heure :
9 h 30
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

Stade :
Plainte
Nom des membres :
Me Pierre Sicotte, président
Mme Diane Millette, infirmière
Mme Martine Labonté, infirmière
 
Nature de la plainte :

- Appropriation et dissimulation de médicaments et de stupéfiants (art. 13 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, c. I-8, r.9);

- Recours à des procédés déloyaux en vue de s'approprier des narcotiques (art. 47 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, c. I-8, r.9).