Demandes du public

Rôle d'audience

Le rôle d'audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l'objet d'une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d'audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d'une ordonnance contraire du Conseil.

Joanne Létourneau, syndique c. Georgia Vlachos, infirmière

PLAINTE # 20-2008-00414
Date de l’audience :

27 mars 2017 - Sanction

AUDIENCE SUR SANCTION REPORTÉE

Lieu :
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, rue Molson
Montréal (Québec)  H1Y 4V4
 
Salle M-140
Heure :
9 h 30
Procureur(e) de la plaignante :

Me Nathalie Vuille

Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Marie-Hélène Verge

Stade :
Sanction
Nom des membres :
Me Pierre Sicotte, président
Mme Mylène Bessette, infirmière
 
 
Nature de la plainte :

- Appropriation de biens (deux chefs sous l'article 13 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, R.R.Q, c. I-8, r.4.1)

- Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et services (deux chefs sous l'article 16 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec, R.R.Q, c. I-8, r.4.1)

Joanne Létourneau, syndique c. Andrée-Anne Gaudreault, infirmière

PLAINTE # 20-2015-00658
Date de l’audience :

29 mars 2017 - Sanction

AUDIENCE SUR SANCTION REMISE

Lieu :

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, rue Molson
Montréal (Québec)  H1Y 4V4
 
Salle M-140
 

Heure :
9 h 30
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

 

Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Louis Jolicoeur

Stade :
Sanction
Nom des membres :

Me Daniel Y. Lord, président
Mme Andrée Duplantie, infirmière
Mme Rosella Di Lallo, infirmière
 

Nature de la plainte :

- Appropriation de biens (art. 13 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, c I-8, R.9)

- Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et services (art. 16 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, c I-8, R. 9)