Demandes du public

Comment savoir quand le Conseil de discipline tient des audiences?

La date, l’heure et l’endroit des séances du Conseil de discipline sont publiés sur le rôle d’audience disponible sur le site Web de l’OIIQ et mis à jour régulièrement. Vous pouvez assister aux audiences.

Il est recommandé de vérifier le rôle d’audience avant de vous présenter, car des changements hors du contrôle de l’OIIQ peuvent survenir en tout temps.