Demandes du public

Comment savoir s’il y a une plainte disciplinaire à l’endroit d’un infirmier ou d’une infirmière devant le Conseil de discipline?

Il est possible de vérifier si une plainte est portée contre un infirmier ou une infirmière en consultant le rôle d’audience. En effet, pour toute plainte dont l’audience est fixée devant le Conseil de discipline, le rôle indique certains renseignements, tels que le nom de l’infirmier ou de l’infirmière visé(e) par la plainte et l’objet de celle-ci (c’est-à-dire, le numéro de l’article sur lequel s’appui(ent) le ou les chefs d’infraction), les dates, lieux et heures des audiences du Conseil. Ces informations demeurent sur le rôle d’audience pendant un an suivant la dernière journée d’audition d’un dossier.

Pour toute autre dossier qui n’apparaît pas au rôle d’audience, vous pouvez communiquer avec le secrétariat du Conseil de discipline afin de vérifier l’existence d’une plainte disciplinaire et la nature de la décision rendue par ce Conseil.