Demandes du public

Quelle est la période de référence pour les heures d’activités de formation continue suivies qui doivent être déclarées lors de l’inscription au Tableau?

La période de référence se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre précédant l’inscription au Tableau.

Exemple : Une personne qui s’inscrirait au Tableau le 1er juin 2016 serait tenue de déclarer les heures de formation continue qu’elle a suivies au cours de la période débutant le 1er janvier 2015 et se terminant le 31 décembre 2015.