l'Ordre

Comité d'audit et des finances

I - Mandat général

Le Comité exerce un rôle de vigie sur les affaires financières de l’OIIQ. À cette fin, le comité émet des opinions sur la santé financière de l’OIIQ, incluant la gestion de ses actifs financiers et formule des recommandations sur les pratiques de gestion financière.

Le Comité examine toute autre question à la demande du Conseil d’administration.

II - Mandats spécifiques

A) États financiers annuels vérifiés

Le Comité examine les projets d’états financiers vérifiés en vue d’émettre une opinion sur la qualité et la fiabilité de l’information financière en regard de l’adoption de ceux-ci par le Conseil d’administration.

Il commente les mesures prises par la direction en regard des recommandations des vérificateurs externes et propose, s’il y a lieu, des mesures correctives au Conseil d’administration.

Il fait également des recommandations au Conseil d’administration au sujet de la reconduction du mandat des vérificateurs externes.

B) Budget annuel

Le Comité formule des recommandations au Conseil d’administration en vue de l’adoption du budget annuel par ce dernier et relatives aux investissements de l’OIIQ et à leur rendement.

Il commente les principaux postes budgétaires, incluant les sommes versées aux ordres régionaux et les taux d’augmentation salariale. Il porte un jugement sur la répartition budgétaire et une attention particulière à tout poste sujet à estimation comptable.

C) Gestion des actifs financiers

Le Comité recommande au Conseil d’administration les prévisions de rendement sur les placements, les règles de capitalisation des actifs et autres recommandations relatives aux actifs de l’OIIQ.

En concordance avec la politique de placements, le Comité voit à l’application de celle-ci par les gestionnaires de fonds, fait des recommandations au Conseil d’administration quant à sa mise à jour, quant au choix du (des) gestionnaire(s), du gardien de valeurs et, au besoin, d’un conseiller en matière de gestion d’actifs. Le Comité évalue qualitativement et quantitativement la performance des gestionnaires, de même que la conformité des ententes dont, notamment, les frais et honoraires de gestion. De plus, sur recommandation du gestionnaire en multigestion, le Comité choisit des gestionnaires sous-jacents pour chaque catégorie d’actifs.

D) Détermination de la cotisation annuelle

Le Comité analyse le budget triennal pro forma en vue de recommander au Conseil d’administration le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice financier subséquent.

Le Comité se prononce plus particulièrement sur la répartition des dépenses relatives aux activités obligatoires et non obligatoires de l’OIIQ, conformément aux dispositions du Code des professions.

E) Politiques et procédures

Le Comité révise les politiques et procédures de l’OIIQ à incidence financière et émet ses recommandations au Conseil d’administration. Il révise notamment les politiques d’approvisionnement et de remboursement de dépenses..

III - COMPOSITION

Dans le but de maintenir l’indépendance des membres du Comité dans son rôle de vigie sur la conduite des affaires financières de l’OIIQ, le Comité est composé de 6 membres :

  • Trois experts du domaine des finances, gestion et/ou comptabilité, non infirmiers et indépendants de l’OIIQ, dont au moins un est C.A., C.G.A. ou C.M.A.;
  • une infirmière experte en gestion;
  • un ex-membre du Conseil d’administration, préférablement le trésorier précédent de l’OIIQ;
  • le trésorier de l’OIIQ, sans droit de vote.

Le quorum du Comité est de trois membres ayant le droit de vote.

Le président du Comité est choisi parmi les membres experts non infirmiers et indépendants de l’OIIQ, qui sont C.A., C.G.A ou C.M.A. Il appartient au Comité de choisir son président.

Les membres du Comité doivent se réunir au moins quatre fois par année.

Nonobstant le premier alinéa du présent article, le Conseil d’administration peut adjoindre au Comité des membres ad hoc, s’il l’estime approprié. La résolution désignant ces membres doit identifier le mandat aux fins duquel ils sont désignés et la durée de celui-ci, et doit préciser si un droit de vote leur est conféré.

La directrice de la Direction principale administration et finances participe aux travaux du Comité, sans droit de vote et agit en tant que responsable du Comité. Celui-ci bénéficie, pour l’exercice de ses fonctions, du soutien clérical, logistique et administratif de l’Ordre.

Lorsqu’elle le souhaite, la présidente-directrice générale de l’OIIQ participe ex officio aux travaux du Comité, sans droit de vote.

A) Critères de sélection

Les membres du Comité doivent détenir une expérience de gestion en finance et/ou comptabilité. Ils doivent posséder la compétence, l’expertise et l’expérience reliées à la nature du mandat.

En ce qui concerne plus particulièrement le membre infirmière, autre que le trésorier de l’Ordre et l’ex-membre du Conseil d’administration, les critères à rencontrer sont les suivants :

  • membre en règle de l’OIIQ
  • détenir un MBA ou une maîtrise en administration des services de santé ou tout autre diplôme de 2ème cycle en gestion
  • ne pas être visé par le Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement […]
  • absence de décision affectant le droit d’exercice
  • absence d’antécédents disciplinaires
  • absence d’antécédents criminels ayant un lien avec l’exercice de la profession
  • absence de conflit d’intérêts, réel ou apparent.

Le candidat est par ailleurs invité à présenter une lettre de motivation.

B) Durée du mandat

Les membres sont nommés par le Conseil d’administration pour une durée de deux ans. Leur mandat n’est renouvelable que deux fois, et ce, afin de maintenir l’indépendance du Comité, le tout sous réserve des termes du mandat alloué aux membres ad hoc.

Membres du comité

Président du comité et trésorier de l'OIIQ

  • François-Régis Fréchette, inf., B. Sc.,

Responsable

  • Denise Brosseau, notaire, M.B.A, Adm. A., ASC, directrice générale, OIIQ

Secrétaire

  • Linda Corbeil, directrice, Direction Affaires financières

Membres

  • Micheline L. Ulrich, inf., M. Sc, MAP
  • Michel Guindon, MBA, Ph. D, FCPA, professeur titulaire au HEC de l'Université de Montréal
  • Pierre R. Tremblay, administrateur élu parmi les administrateurs nommés par l'OPQ
  • Luc Boudrias, CPA, CA, CA-TI, consultant
  • Gilles P. Grenier, B.A., L.Sc.Comm., administrateur

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