l'Ordre

Comité de reconnaissance des autorisations légales d’exercer

Membres

  • La directrice et les cadres de la Direction, Registrariat et examens;
  • Les infirmières-conseils de la Direction, Registrariat et examens.

Réunions et activités

Le Comité de reconnaissance des autorisations légales d’exercer1, qui a le mandat de décider si une personne visée par l’Arrangement sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles France-Québec a réussi le stage d’adaptation prévu dans celui-ci, a tenu 30 réunions et rendu 209 décisions au cours de l’exercice 2012-2013.

Dans 199 cas, le Comité a constaté la réussite du stage d’adaptation réalisé par la personne visée, tandis qu’il a constaté, dans 10 cas, l’échec de ce stage.

La responsable du Comité de reconnaissance des autorisations légales d’exercer,

Rapport d'activités