l'Ordre

Conseil d’arbitrage des comptes

Mandat

Le Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers (chapitre I-8, r. 17) établit une procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes à laquelle peut avoir recours une personne qui a acquitté ou qui doit acquitter des honoraires réclamés, pour des services professionnels, par un membre de l'Ordre.

Lorsque la démarche de conciliation effectuée par le syndic, dans un premier temps, ne permet pas aux parties d'en arriver à une entente, le client peut recourir à l'arbitrage. Un conseil d'arbitrage de trois personnes est alors formé, par la secrétaire générale, à même une liste de membres de l'Ordre désignés par le Conseil d'administration. Le conseil statue comme amiable compositeur et rend la décision qui lui semble la plus appropriée. Sa décision est définitive.

Membres

Lors de sa séance des 11 et 12 décembre 2014, le Conseil d'administration de l'Ordre a désigné,  aux fins de constitution de la liste des membres aptes à former un conseil d'arbitrage des comptes, les personnes suivantes :

  • Louiselle Bouffard, inf., M. Sc. inf., à titre de membre ayant de l'expérience en pratique privée, dans le domaine des soins de pieds;
  • Christine Dumontet, inf., à titre de membre ayant de l'expérience en pratique privée, dans le domaine santé/voyage;
  • Diane Sicard Guindon, inf., D.E.S. (administration publique), à titre de membre ayant de l'expérience en pratique privée, dans le domaine des soins de pieds;
  • Diane Saint-Cyr, inf., B. Sc., M. Andragogie, à titre de membre ayant de l'expérience en pratique privée, dans le domaine des soins de stomies et de plaies.