l'Ordre

Rôle et mandat

Avec la mise en place des réseaux locaux et la création des instances locales qui en assument la gouverne, des modifications ont été apportées quant à l’obligation de nommer un directeur des soins infirmiers (DSI). Ainsi, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) rend obligatoire la nomination d’une ou d’un DSI dans une instance locale (CSSS) et dans tout établissement qui exploite un centre hospitalier. Nommée par le conseil d’administration de l’établissement, la ou le directeur des soins infirmiers est titulaire des responsabilités d’encadrement prévues aux articles 207, 207.1 et 208 de la LSSSS. Elle ou il exerce ses responsabilités légales sous l’autorité du directeur général. 

Pour tout autre établissement, soit un CHSLD non compris dans un CSSS, un centre de réadaptation ou un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, le directeur général doit désigner une infirmière ou un infirmier responsable des soins infirmiers. Ce dernier est titulaire des responsabilités prévues à l’article 207 de la LSSSS.

Quelles sont ses responsabilités légales?

La DSI doit assumer les responsabilités que lui confie la Loi sur les services de santé et les services sociaux, particulièrement en matière de contrôle de la qualité de l’activité professionnelle et du développement de la pratique professionnelle. Que la DSI soit ou non responsable de la gestion quotidienne des activités cliniques de soins dans l’établissement, ces responsabilités sont incontournables, car elles sont en lien direct avec la protection du public.  Plus particulièrement, ces responsabilités sont définies aux articles 207, 207.1 et 208 de la LSSSS, soit :

Article 207 de la LSSSS

Sous l’autorité du directeur général, le directeur des soins infirmiers doit, pour chaque centre exploité par l’établissement :

1° surveiller et contrôler la qualité des soins infirmiers dispensés dans le centre;

1.1° le cas échéant, collaborer à la surveillance des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8);

2° s'assurer de l'élaboration de règles de soins infirmiers qui tiennent compte de la nécessité de rendre des services adéquats et efficients aux usagers ainsi que de l'organisation et des ressources dont dispose l'établissement;

2.1° le cas échéant, collaborer à l'élaboration des règles de soins médicaux et des règles d'utilisation des médicaments applicables aux infirmières ou aux infirmiers habilités à exercer des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers;

2.2° le cas échéant, tenir et mettre à jour un registre des infirmières et des infirmiers habilités à exercer l'une ou plusieurs des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers;

3° veiller au bon fonctionnement des comités du conseil des infirmières et infirmiers et s'assurer que ce conseil apprécie adéquatement les actes infirmiers posés dans le centre.

Article 207.1 de la LSSSS

Le directeur des soins infirmiers peut, pour un motif disciplinaire ou d'incompétence, notamment sur avis du chef de département clinique ou du directeur des services professionnels, limiter ou suspendre l'exercice dans le centre par une infirmière ou un infirmier de l'une ou plusieurs des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8).

Impossibilité ou défaut d'agir.

En cas d'urgence, lorsque le directeur des soins infirmiers est dans l'impossibilité ou fait défaut d'agir, le chef de département clinique ou, le cas échéant, le directeur des services professionnels peut prendre une mesure visée au premier alinéa pour une période qui ne doit pas excéder cinq jours. Il en avise le directeur des soins infirmiers dans les plus brefs délais.

Refus d'agir.

En cas de refus du directeur des soins infirmiers de prendre une mesure visée au premier alinéa, celle-ci peut être prise par le directeur général de l'établissement, après consultation du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et du conseil des infirmières et infirmiers.

Avis à l'Ordre.

L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec doit être informé de toute mesure prise en vertu du présent article.

Article 208 de la LSSSS

Sous réserve de ce que prévoit le règlement pris en vertu du paragraphe 13° de l'article 505 et sous l'autorité du directeur général, le directeur des soins infirmiers doit, pour chaque centre exploité par l'établissement :

1° s'assurer de la distribution appropriée des soins infirmiers dans le centre;

2° planifier, coordonner et évaluer les soins infirmiers en fonction des besoins du centre;

3° gérer les ressources humaines, matérielles et financières sous sa gouverne;

4° assumer toute autre fonction prévue au plan d'organisation.

Les principaux défis de la gouverne en soins infirmiers

Étant membre de l’équipe de direction, la DSI joue un rôle déterminant dans toutes les décisions stratégiques relatives à l’organisation et à la prestation des soins et des services.

La DSI porte la responsabilité de la vision des soins infirmiers pour l’ensemble de l’organisation et voit notamment à ce que les conditions soient en place pour qu’elle s’actualise. 

La DSI assume un rôle de chef de file des soins infirmiers en assurant la sauvegarde de hautes normes de qualité, et ce en créant un environnement propice à l’enseignement, à la recherche, au développement de l’excellence clinique. Dans ce contexte, elle est constamment à l’affût des nouveaux besoins de la clientèle, des nouvelles façons de soigner, des nouvelles technologies disponibles en tenant compte des données probantes et met de l’avant des programmes de formation continue permettant de relever les défis du transfert des connaissances.  À ce titre, elle s’assure que l’usager, la famille et les proches aient accès à un niveau de soins infirmiers répondant à leurs besoins cliniques dans tous les programmes et dans chacun des sites, par la surveillance et le contrôle des indicateurs de qualité de soins et des normes de pratique.