l'Ordre

Système professionnel

Avec plus de 74 000 membres, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec figure parmi les partenaires majeurs du réseau de la santé et des services sociaux. À l'instar des autres ordres professionnels, il a pour mission de veiller à la protection du public.

Rappelons que toute personne qui veut exercer la profession infirmière au Québec et en utiliser le titre doit détenir un permis de l’OIIQ et être membre en règle de celui-ci, comme l’exige l’article 32 du Code des professions. En l’absence de disposition législative ou réglementaire fédérale clairement à l’effet contraire1, ce principe vaut à l’égard de tous, y compris des personnes travaillant au gouvernement fédéral. Les infirmières et les infirmiers exerçant au Québec doivent être dûment inscrits au Tableau de l’OIIQ et se soumettre à l’ensemble des lois et règlements qui régissent la profession au Québec.
 

Le Code des professions

Le Code des professions est une loi d'application générale qui régit l'ensemble du système professionnel au Québec. Il prévoit le mandat, les fonctions et pouvoirs des diverses instances du système professionnel : l'Office des professions du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec, les ordres professionnels, le gouvernement et le ministre responsable de l'application des lois professionnelles. Il établit aussi la distinction entre les professions d'exercice exclusif et les professions à titre réservé, et comporte une description des activités professionnelles permises aux membres des professions dites « à titre réservé ». Les conditions générales d'admission à la profession y sont précisées ainsi que les conditions de l'exercice professionnel. Le Code détermine les différents mécanismes de contrôle de la compétence et des comportements déontologiques des professionnels.

De façon générale, le Code prévoit la formation, la composition et les pouvoirs des divers organes décisionnels des ordres professionnels : le Conseil d'administration, le Comité exécutif et l'assemblée générale des membres. Il précise les habilitations réglementaires de l'Office des professions, des ordres professionnels et du gouvernement.

La Loi sur les infirmières et les infirmiers

La Loi sur les infirmières et les infirmiers est une loi satellite du Code des professions, qui a pour objet de créer l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et de définir les activités professionnelles qui constituent le champ d'exercice exclusif de la profession infirmière.

Les autres dispositions visent particulièrement à compléter le Code des professions en ce qui a trait à la structure organisationnelle, au mandat du Conseil d'administration, des ordres régionaux, ainsi qu'au mode d'élection des administrateurs du Conseil d'administration.

Elle détermine aussi le mandat de la secrétaire de l'Ordre et de l'assemblée générale ainsi que les conditions d'immatriculation des étudiants en soins infirmiers. Elle établit le caractère exclusif de l'exercice infirmier et ses exceptions.

1. S’il y a un véritable conflit d’application entre une loi fédérale et une loi provinciale constitutionnellement valides, la législation fédérale prévaudra. Voir à ce sujet : Law Society of British Columbia c. Mangat, 2001 CSC 67 (CanLII), Banque canadienne de l’Ouest c. Alberta, 2007 CSC 22 (CanLII) et Breton c. Comité de discipline de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, 2005 QCCA 195 (CanLII).