Pratique infirmière

Cadre légal pour l’exercice de la psychothérapie

Depuis le 21 juin 2012, la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines régit la pratique de la psychothérapie, en instaurant un cadre légal permettant d’offrir de meilleures garanties de compétence et d’intégrité chez les thérapeutes qui exercent dans ce domaine.

Dorénavant, seules les personnes titulaires d’un permis de psychothérapeute peuvent pratiquer la psychothérapie et porter le titre de psychothérapeute. La pratique de la psychothérapie, définie par le législateur dans le Code des professions, est réservée aux membres de certains ordres professionnels qui répondent aux conditions de délivrance et de détention du permis de psychothérapeute.

Ainsi, une infirmière, un conseiller d’orientation, un psychoéducateur, un ergothérapeute, un travailleur social ou un thérapeute conjugal et familial qui aura obtenu un permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec pourra pratiquer la psychothérapie*. Pour un temps limité, les personnes non admissibles à une de ces professions pourront demander la délivrance d’un permis de psychothérapeute à certaines conditions.

À cet égard, le Règlement sur le permis de psychothérapeute définit les conditions requises pour obtenir la délivrance d’un permis de psychothérapeute, utiliser le titre de psychothérapeute, ainsi que le cadre des obligations de formation continue que doit respecter le titulaire d’un tel permis.

La psychothérapie est définie par le législateur comme étant :

« un traitement psychologique pour un trouble mental, pour des perturbations comportementales ou pour tout autre problème entraînant une souffrance ou une détresse psychologique qui a pour but de favoriser chez le client des changements significatifs dans son fonctionnement cognitif, émotionnel ou comportemental, dans son système interpersonnel, dans sa personnalité ou dans son état de santé. Ce traitement va au-delà d'une aide visant à faire face aux difficultés courantes ou d'un rapport de conseils ou de soutien. » (Code des professions, art. 187.1)

De plus, le Règlement sur le permis de psychothérapeute définit les interventions qui, bien qu’elles s’en rapprochent, ne constituent pas de la psychothérapie et qui, par conséquent, ne nécessitent pas l’obtention d’un permis de psychothérapeute :

  • La rencontre d’accompagnement qui vise à soutenir la personne par des rencontres, qui peuvent être régulières ou ponctuelles, permettant à la personne de s’exprimer sur ses difficultés. Dans ce cadre, le professionnel ou l'intervenant peut lui prodiguer des conseils ou lui faire des recommandations;
  • L’intervention de soutien qui vise à soutenir la personne dans le but de maintenir et de consolider les acquis et les stratégies d’adaptation en ciblant les forces et les ressources dans le cadre de rencontres ou d’activités régulières ou ponctuelles. Cette intervention implique notamment de rassurer, prodiguer des conseils et fournir de l’information en lien avec l’état de la personne ou encore la situation vécue;
  • L’intervention conjugale et familiale qui vise à promouvoir et à soutenir le fonctionnement optimal du couple ou de la famille au moyen d’entretiens impliquant souvent l’ensemble de ses membres. Elle a pour but de changer des éléments du fonctionnement conjugal ou familial qui font obstacle à l’épanouissement du couple ou des membres de la famille ou d’offrir aide et conseil afin de faire face aux difficultés de la vie courante;
  • L’éducation psychologique qui vise un apprentissage par l’information et l’éducation de la personne. Elle peut être utilisée à toutes les étapes du processus de soins et de services. Il s’agit de l’enseignement de connaissances et d’habiletés spécifiques visant à maintenir et à améliorer l’autonomie ou la santé de la personne, notamment à prévenir l’apparition de problèmes de santé ou sociaux incluant les troubles mentaux ou la détérioration de l’état mental. L’enseignement peut porter par exemple sur la nature de la maladie physique ou mentale, ses manifestations, ses traitements y incluant le rôle que peut jouer la personne dans le maintien ou le rétablissement de sa santé et aussi sur des techniques de gestion de stress, de relaxation ou d’affirmation de soi;
  • La réadaptation qui vise à aider la personne à composer avec les symptômes d’une maladie ou à améliorer ses habiletés. Elle est utilisée, entre autres, auprès des personnes souffrant de problèmes significatifs de santé mentale afin de leur permettre d’atteindre un degré optimal d’autonomie en vue d’un rétablissement. Elle peut s’insérer dans le cadre de rencontres d’accompagnement ou de soutien et intégrer, par exemple, la gestion des hallucinations et l’entraînement aux habiletés quotidiennes et sociales;
  • Le suivi clinique qui consiste en des rencontres permettant l’actualisation d’un plan d’intervention disciplinaire. Il s’adresse à la personne qui présente des perturbations comportementales ou tout autre problème entraînant une souffrance ou une détresse psychologique ou des problèmes de santé incluant des troubles mentaux. Il peut impliquer la contribution de différents professionnels ou intervenants regroupés en équipes interdisciplinaires ou multidisciplinaires. Ce suivi peut s’inscrire dans un plan d’intervention au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou de la Loi sur l’instruction publique, se dérouler dans le cadre de rencontres d’accompagnement ou d’interventions de soutien et également impliquer de la réadaptation ou de l’éducation psychologique. Il peut aussi viser l’ajustement de la pharmacothérapie;
  • Le coaching qui vise l’actualisation du potentiel, par le développement de talents, ressources ou habiletés d’une personne qui n’est ni en détresse, ni en souffrance, mais qui exprime des besoins particuliers en matière de réalisation personnelle ou professionnelle;
  • L’intervention de crise qui consiste en une intervention immédiate, brève et directive qui se module selon le type de crise, les caractéristiques de la personne et celles de son entourage. Elle vise à stabiliser l’état de la personne ou de son environnement en lien avec la situation de crise. Ce type d’intervention peut impliquer l’exploration de la situation et l’estimation des conséquences possibles, par exemple, le potentiel de dangerosité, le risque suicidaire ou le risque de décompensation, le désamorçage, le soutien, l’enseignement de stratégies d’adaptation pour composer avec la situation vécue ainsi que l’orientation vers les services ou les soins les plus appropriés aux besoins.

Finalement, les professionnels titulaires d’un permis de psychothérapie sont tenus de faire précéder le titre de psychothérapeute de leur titre professionnel, par exemple, « infirmière psychothérapeute » ou « ergothérapeute psychothérapeute ». Le médecin et le psychologue ne sont pas tenus d’obtenir un permis de psychothérapeute, compte tenu que la psychothérapie s’inscrit dans leur champ d’exercice.

Pour obtenir d'autres informations sur l’encadrement de la psychothérapie, consulter le Guide explicatif de l’Office des professions du Québec et le site Web de l’Ordre des psychologues du Québec.


* Les infirmières qui souhaitent obtenir un permis de psychothérapeute doivent donc s’adresser à l’Ordre des psychologues du Québec pour faire leur demande. À noter que jusqu’au 21 juin 2014, ces infirmières pourront se prévaloir des dispositions transitoires prévues au Règlement sur le permis de psychothérapeute.

Ces dispositions transitoires font en sorte qu’une personne qui, au 21 juin 2012, remplissait certaines conditions en matière de formation, d'exercice de la psychothérapie, de formation continue et de supervision peut, jusqu'au 21 juin 2014, faire une demande à l'Ordre des psychologues du Québec et obtenir un permis de psychothérapeute sur la base de ces conditions. Plus précisément, elles permettent à des infirmières qui sont titulaires d'un diplôme de baccalauréat dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines et qui, au 21 juin 2012, remplissaient les autres conditions édictées par le Règlement sur le permis de psychothérapeute de faire une demande de permis et ce, jusqu'au 21 juin 2014.

Les infirmières qui ne se seront pas prévalues des dispositions transitoires et qui seront intéressées à porter le titre de psychothérapeute et à l'exercice de la psychothérapie devront, entre autre conditions, être titulaires d'un diplôme de maîtrise dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.


Références

Code des professions, L.R.Q., c. C-26.

Office des professions du Québec (2013, décembre). Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines : guide explicatif, éd. rev., Québec, OPQ.

Règlement sur le permis de psychothérapeute, R.Q., C-26, r.  222.1.