Pratique infirmière

Ordonnances collectives nationales

Élaborées par des comités d'experts sous la direction du ministère de la Santé et des Services sociaux, les ordonnances collectives nationales, pour les situations cliniques d'hypertension artérielle, de diabète, de dyslipidémie et d'anticoagulothérapie, sont maintenant accessibles à tout le réseau de la santé du Québec, sur le site de l'INESSS.

Comme prévu, l'INESSS assurera la mise à jour de ces ordonnances collectives. Nous tenons à vous informer qu’en date du 7 juillet 2015, l’INESSS a prolongé les dates de péremption jusqu’au 31 décembre 2016 des ordonnances collectives nationales suivantes : l’hypertension artérielle, le diabète, l’anticoagulothérapie et la dyslipidémie, date à laquelle la révision de ces ordonnances sera terminée. Il confirme que l’application de ces ordonnances demeure sécuritaire pour les professionnels habilités et les clientèles ou situations cliniques visées.

ATTENTION : Nous tenons à vous rappeler que chaque ordonnance collective doit faire l'objet d'une adoption avant son application dans le milieu clinique.

Contexte

Le 25 mars 2013 en conférence de presse tenue conjointement avec l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), l'Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ), le Collège des médecins du Québec (CMQ) et l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS), le ministre de la Santé et des Services sociaux, le docteur Réjean Hébert, annonçait la concrétisation d'une entente permettant la diffusion d'ordonnances collectives nationales pour quatre situations cliniques :

  • l'hypertension artérielle,
  • le diabète,
  • l'anticoagulothérapie,
  • la dyslipidémie.

Documentation sur la mise en application

Vous trouverez sur le site de l'INESSS les trois documents d'information préparés par le MSSS et liés à la mise en application de ces ordonnances collectives, dont une description brève du projet, un guide présentant les paramètres d'utilisation ainsi que les personnes ressources à contacter au cas où des clarifications s'avéraient nécessaires sur le processus d'utilisation et, pour terminer, une présentation des ordonnances collectives et leurs documents afférents (le protocole, le formulaire d'adhésion et le formulaire de liaison).

Afin d'assurer un déploiement harmonieux de celles-ci, il a été entendu avec le ministre de la Santé et des Services sociaux que les trois ordres professionnels apporteraient les précisions requises auprès de leurs membres.

Précisions

Définition de l'ordonnance collective

L'ordonnance collective est définie comme suit : « Une prescription donnée par un médecin ou un groupe de médecins à une personne habilitée, ayant notamment pour objet les médicaments, les traitements, les examens ou les soins à donner à un groupe de patients ou pour les situations cliniques déterminées dans cette ordonnance, les circonstances dans lesquelles ils peuvent l’être de même que les contre-indications possibles »1.

Adoption dans les milieux cliniques

En établissement

Ces ordonnances collectives nationales (incluant les protocoles) doivent être adoptées par le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP). Quant à l'application de ces ordonnances par les infirmières, la directrice des soins infirmiers assume les responsabilités confiées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, particulièrement en matière de contrôle de la qualité des soins infirmiers;

En Groupe de médecine de famille (GMF)

Ces ordonnances collectives nationales (incluant le protocole) doivent être adoptées par les médecins prescripteurs du GMF. La directrice des soins infirmiers de l'établissement dont relève l'infirmière qui exerce en GMF assume quant à elle les responsabilités confiées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, particulièrement en matière de contrôle de la qualité des soins infirmiers;

En cabinets médicaux

Ces ordonnances collectives nationales doivent être adoptées par les médecins du cabinet;

•Selon la procédure habituelle, les pharmaciens visés par l'ordonnance collective doivent être informés lorsqu'une ordonnance collective est adoptée.

Particularités

Ces ordonnances collectives nationales adoptées par le milieu clinique permettront à l'infirmière habilitée (possédant les connaissances et les compétences requises), d'ajuster le médicament visé par l'ordonnance collective et de procéder aux analyses de laboratoire requises en tenant compte des conditions suivantes :

Le médecin traitant doit, au préalable :

  • Avoir posé le diagnostic;
  • Avoir initialement prescrit le médicament;
  • Avoir rempli le formulaire d'adhésion et l'avoir transmis à l'infirmière qui effectuera le suivi clinique de ce patient conjointement avec le médecin traitant;

Lors d'ajustement de la médication, le formulaire de liaison associé à l'ordonnance collective est rempli par l'infirmière et transmis au pharmacien (par télécopieur ou remis au patient pour qu'il le remette au pharmacien);

L'infirmière demeure pleinement responsable des décisions qu'elle prend et de ses interventions faites dans le cadre de l'ordonnance collective visée;

L'infirmière documente ses décisions cliniques au dossier du patient et ajuste s'il y a lieu le plan thérapeutique infirmier.

1 Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin [art. 2 (2°)]